POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données collectées lors de l'adhésion

Lors de votre inscription à l'association, nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Informations sportives : niveau, catégorie, certificat médical
• Pour les mineurs : coordonnées des représentants légaux
• Données de paiement : coordonnées bancaires (si paiement par prélèvement)
• Photographies : (avec consentement spécifique)

2.2 Données collectées via le site web

• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite
• Données de formulaires : nom, email, message (formulaire de contact)
• Cookies : (voir section dédiée)

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions : inscription, renouvellement, suivi administratif
• Gestion des licences sportives : transmission à la fédération compétente
• Communication : envoi d'informations sur les activités, événements, modifications
• Gestion comptable : facturation, encaissement des cotisations
• Sécurité : respect des obligations d'assurance et de santé
• Communication externe : publication de photos/vidéos (avec consentement)
• Amélioration du site : statistiques de fréquentation anonymisées
• Obligations légales : réponse aux réquisitions des autorités

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : adhésion à l'association
• Obligation légale : tenue de la comptabilité, transmission des licences
• Intérêt légitime : gestion administrative de l'association
• Consentement : newsletter, photographies, cookies non essentiels

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• Membres du bureau de l'association (président, trésorier, secrétaire)
• Entraîneurs et responsables d'équipes (données strictement nécessaires)
• Fédération sportive concernée (pour la gestion des licences)
• Assureurs (en cas de sinistre)
• Prestataires techniques (hébergeur du site, solution de paiement en ligne)
• Autorités compétentes (sur réquisition judiciaire)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Membres actifs : pendant toute la durée de l'adhésion + 3 ans après la dernière activité
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de santé (certificats médicaux) : durée de la saison sportive + 1 an
• Photographies publiées : jusqu'à demande de retrait
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 12 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations.

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment pour les communications marketing.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Pour les traitements basés sur le consentement (newsletter, photos), vous pouvez le retirer à tout moment.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction
• Les dommages
• La divulgation non autorisée

Mesures de sécurité mises en place :

• Connexion sécurisée (HTTPS/SSL)
• Accès limité aux données (personnel autorisé uniquement)
• Mots de passe sécurisés
• Sauvegardes régulières
• Hébergement en France ou Union Européenne

9. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Si certains outils (ex: Google Analytics, réseaux sociaux) impliquent un transfert hors UE, celui-ci est effectué dans le respect du RGPD avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite sur notre site.

10.2 Cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :

• Cookies de session
• Cookies de sécurité
• Cookies de préférence de langue

Cookies nécessitant votre consentement :

• Cookies analytiques (Google Analytics ou équivalent) : mesure d'audience
• Cookies de réseaux sociaux (partage de contenu)

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter ou refuser.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour :

• Refuser tous les cookies
• Être alerté avant d'accepter un cookie
• Supprimer les cookies existants

Pour plus d'informations : Guide de la CNIL sur les cookies

11. MINEURS

L'inscription d'un mineur (moins de 18 ans) nécessite l'autorisation et l'accord explicite des titulaires de l'autorité parentale.

Les données des mineurs font l'objet d'une protection renforcée. Les parents/représentants légaux peuvent exercer les droits mentionnés à l'article 7 au nom de leur enfant.

12. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un message sur le site.

14. CONTACT

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :